Mentions légales

Derniere mise a jour : 16 fevrier 2026

1. Editeur du site

Le site clarimmo.eu (ci-apres « le Site ») est edite a titre personnel par :

• Nom : Loic PLOYART
• Statut : Editeur a titre personnel – activite en phase de lancement
• Adresse : Adresse communiquee sur demande
• Email de contact : contact@clarimmo.eu

L'editeur n'est pas encore immatricule au Registre du Commerce et des Societes (RCS). Une immatriculation sera effectuee conformement aux obligations legales des que l'activite le necessitera.

2. Hebergement

Le Site est heberge par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis
• Site web : vercel.com

Les donnees utilisateurs sont hebergees par :

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Site web : supabase.com

3. Nature du service

Clarimmo est un outil d'aide a la decision base sur des donnees publiques.

Il ne remplace en aucun cas :

• Un notaire
• Un expert immobilier
• Un diagnostiqueur certifie
• Un conseil juridique, fiscal ou financier
• Un Etat des Risques et Pollutions (ERP) officiel au sens de la reglementation

Les informations fournies ne constituent ni une recommandation, ni une incitation a l'achat ou a la vente d'un bien immobilier. L'utilisateur est seul responsable des decisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via le Service.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques, bases de donnees, etc.) ainsi que le Site lui-meme, relevent des legislations francaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle.

Ces elements sont la propriete exclusive de l'editeur. Toute reproduction, representation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.

5. Sources des donnees

Clarimmo utilise des donnees issues de sources publiques officielles, notamment :

• Georisques (georisques.gouv.fr) – Ministere de la Transition ecologique
• Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr) – Etalab
• DVF (Demandes de Valeurs Foncieres) – data.gouv.fr
• INSEE – Institut national de la statistique et des etudes economiques
• ADEME – Agence de la transition ecologique

Ces donnees sont fournies « en l'etat » par leurs editeurs respectifs. Clarimmo ne garantit pas l'exhaustivite, l'exactitude ou l'actualite absolue des informations presentees. Les donnees peuvent contenir des erreurs ou etre temporairement indisponibles, independamment de la volonte de l'editeur.

6. Limitation de responsabilite

Les informations fournies par le Site le sont a titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une expertise immobiliere, ni un diagnostic reglementaire au sens de la loi.

L'editeur ne garantit en aucun cas que l'utilisation du Service permettra :

• D'eviter une perte financiere
• D'ameliorer un prix de negociation
• De garantir une revente future
• D'identifier l'integralite des risques existants sur un bien immobilier

L'utilisateur reconnait utiliser le Service a ses propres risques. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilite d'y acceder.

L'editeur ne peut etre tenu responsable de l'indisponibilite, de l'interruption ou de l'alteration des donnees provenant de sources tierces publiques (DVF, INSEE, Georisques, etc.).

Toute utilisation du Service dans un cadre professionnel engage la responsabilite exclusive de l'utilisateur.

7. Service en evolution

Le Service est fourni dans un etat d'evolution continue. Certaines fonctionnalites peuvent etre modifiees, suspendues ou supprimees sans preavis. L'utilisateur accepte que le Service puisse evoluer sans notification individuelle.

8. Donnees personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi « Informatique et Libertes » du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles (acces, rectification, suppression, opposition, portabilite, limitation du traitement).

Pour exercer ces droits :contact@clarimmo.eu

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu et aux traitements de donnees personnelles qu'ils effectuent.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions legales :

• Email : contact@clarimmo.eu