Politique de confidentialité

Version PRIVACY_2026-02-16 — Derniere mise a jour : 16 fevrier 2026

La presente politique de confidentialite decrit comment Clarimmo (ci-apres « nous », « notre » ou « le Service ») collecte, utilise et protege les donnees personnelles des utilisateurs de notre site internet clarimmo.eu et de nos services.

Nous nous engageons a respecter votre vie privee et a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi « Informatique et Libertes » du 6 janvier 1978 modifiee.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• Nom : Loic PLOYART
• Statut : Editeur a titre personnel – activite en phase de lancement
• Adresse : Adresse communiquee sur demande
• Email : contact@clarimmo.eu

L'editeur n'est pas encore immatricule au Registre du Commerce et des Societes (RCS).

2. Donnees collectees

Nous collectons differentes categories de donnees personnelles :

2.1 Donnees d'identification

• Adresse email
• Nom et prenom (facultatif)
• Mot de passe (stocke de maniere chiffree)

2.2 Donnees de facturation

• Informations de paiement (traitees par Stripe, nous n'avons pas acces aux numeros de carte)
• Historique des transactions
• Adresse de facturation (si fournie)

2.3 Donnees d'utilisation

• Adresses immobilieres recherchees
• Historique des scans effectues
• Rapports generes et telecharges
• Liens de partage crees
• Notes et dossiers crees par l'utilisateur

2.4 Donnees techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version (user agent)
• Systeme d'exploitation
• Pages visitees et temps passe
• Date et heure de connexion

2.5 Donnees d'acceptation des conditions

• Horodatage de l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialite
• Version des CGU et de la Politique de confidentialite acceptees
• Adresse IP et user agent au moment de l'acceptation

2.6 Adresses immobilieres analysees

Les adresses immobilieres analysees peuvent indirectement reveler des informations patrimoniales. Elles sont traitees exclusivement pour la fourniture du Service et ne sont jamais revendues a des tiers.

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

4. Logs techniques

Les logs techniques (adresse IP, user agent, horodatage des actions) sont collectes et conserves aux fins suivantes :

• Securite du Service et detection d'intrusions
• Prevention de la fraude et des abus
• Preuve en cas de litige (notamment preuve d'acceptation des conditions)
• Amelioration de la qualite du Service

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :

5.1 Sous-traitants

• Supabase (Etats-Unis) – Hebergement de la base de donnees et authentification
• Vercel (Etats-Unis) – Hebergement du site web
• Stripe (Etats-Unis) – Traitement des paiements

Ces sous-traitants sont lies par des clauses contractuelles conformes au RGPD et offrent des garanties suffisantes en matiere de protection des donnees (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

5.2 Autres destinataires

• Autorites administratives ou judiciaires (sur requisition legale)
• Conseillers professionnels (avocats, comptables) dans le cadre de leurs missions

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par des garanties appropriees conformement au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne
• Mesures techniques et organisationnelles complementaires

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant a contact@clarimmo.eu.

7. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant les durees suivantes :

8. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi « Informatique et Libertes », vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

8.1 Droit d'acces

Vous pouvez obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont ou ne sont pas traitees, ainsi qu'une copie de ces donnees.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos donnees si elles sont inexactes ou incompletes.

8.3 Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos donnees dans certains cas (donnees plus necessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

8.4 Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit a la portabilite

Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere, ainsi qu'au traitement a des fins de prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment, sans affecter la liceite du traitement effectue avant ce retrait.

8.8 Droit de definir des directives post-mortem

Vous pouvez definir des directives relatives a la conservation, a l'effacement et a la communication de vos donnees apres votre deces.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email a contact@clarimmo.eu en joignant une copie d'un justificatif d'identite. Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois.

Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi « Informatique et Libertes », vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

9. Mesure d'audience et cookies

9.1 Plausible Analytics

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privee, heberge dans l'Union europeenne. Plausible fonctionne sans cookies et sans collecte de donnees personnelles identifiables. Aucune adresse IP n'est stockee, aucun identifiant unique n'est attribue, et aucun consentement prealable n'est donc requis conformement aux recommandations de la CNIL.

Les seules donnees collectees par Plausible sont de nature agregee et anonyme : pages visitees, referrer, pays d'origine, type d'appareil. Aucune de ces donnees ne permet d'identifier un utilisateur individuel.

9.2 Cookies strictement necessaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du Service (authentification, securite, memorisation de session). Ces cookies ne necessitent pas de consentement prealable.

9.3 Aucun bandeau cookies

Clarimmo n'utilisant ni cookies tiers, ni traceurs publicitaires, ni outil de mesure d'audience deposant des cookies, aucun bandeau de consentement cookies n'est requis conformement a la reglementation en vigueur.

10. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la destruction, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorises :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification securisee
• Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
• Sauvegardes regulieres
• Row Level Security (RLS) sur la base de donnees

11. Mineurs

Le Service n'est pas destine aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles concernant des mineurs. Si nous decouvrons qu'un mineur nous a fourni des donnees personnelles, nous les supprimerons immediatement.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun controle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matiere de confidentialite. Nous vous encourageons a lire les politiques de confidentialite de chaque site que vous visitez.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite de temps a autre. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour et un numero de version. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.

Chaque version est identifiee par un numero (ex : PRIVACY_2026-02-16). La version acceptee par l'utilisateur est enregistree lors de l'inscription.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@clarimmo.eu